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DÉCRET

Définitions, formes grammaticales et questions de mots croisés ayant ce mot pour solution.

Définitions

11 entrées

  1. Décision qui émane d'une autorité.

    N · Masculin

  2. (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.

    N · Masculin · Littéraire

  3. Aujourd'hui, décision prise par le chef de l'État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.

    N · Masculin · Droit

  4. Acte législatif pris par une des communautés linguistiques.

    N · Masculin · Droit

  5. Sous l'Empire romain Décision rendue par l'empereur à propos d'un cas particulier.

    N · Masculin

  6. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d'anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l'Église.

    N · Masculin

  7. En particulier, le décret de Gratien.

    N · Masculin

  8. Le droit canonique lui-même.

    N · Masculin

  9. Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.

    N · Masculin · Droit

  10. Sous l'ancien droit, acte de procédure pénale.

    N · Masculin · Droit

  11. Sous la Révolution française, texte adopté par l'Assemblée nationale.

    N · Masculin · Droit

Formes du mot

2 formes

décretdécrets

Questions de mots croisés

13 questions

Arrêté Décision officielle Ordonnance Acte émanant de l'exécutif Oukase Acte administratif Comme une ordonnance Décision écrite du gouvernement Décision légale Décision qui ne se discute pas Décision sans appel Loi à suivre Règlement administratif