LÉGITIME

Qui a les conditions, les qualités requises par la loi.

Adj

Jurisprudence ancienne Réserve légale, la portion qui était assurée par la loi à certains héritiers sur la part héréditaire qu'ils auraient eue en entier, si le défunt n'en avait disposé, totalement ou partiellement, par donations entre vifs ou testamentaires.

N

Qualifie un souverain qui règne en vertu d'une dévolution du pouvoir conforme à la loi du pays.

Adj · Politique

Épouse légitime.

N · Populaire

Qualifie un enfant né durant le mariage, ou après la mort du père dans le délai que fixe la loi.

Adj · Droit

Qualifie l'intérêt de l'argent au taux fixé par la loi.

Adj · Économie

Qui se justifie, qu'on peut admettre, excuser.

Adj