PROCÈS-VERBAL
Définitions, formes grammaticales et questions de mots croisés ayant ce mot pour solution.
Définitions
4 entrées
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Acte par lequel un gendarme,un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
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Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
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Compte rendu d'un fait par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion.
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Variante orthographique de procès-verbal.
Formes du mot
2 formes
procès-verbalprocès-verbaux
Questions de mots croisés
5 questions