PROCÈS

Définitions, formes grammaticales et questions de mots croisés ayant ce mot pour solution.

Définitions

2 entrées

Instance devant un juge.

N · Masculin
Ensemble des pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un procès.

N · Masculin

Formes du mot

1 forme

procès

Questions de mots croisés

7 questions

Il finit par être jugé Prélude au jugement Action au tribunal Audience Confrontation judiciaire Il se révise en cour Instance en justice